Elle rend des avis déontologiques sur les règles et usages de la profession ainsi que sur les différents textes régissant la Profession d’Avocat. Il s’agit d’avis interprétatifs ou de principe sur des questions déontologiques liées à l’exercice de la Profession ; – elle rend des avis touchant aux problématiques juridiques, sociales et fiscales relatives aux modes ou structures d’exercice de la profession pour aider les Avocats dans l’exercice de leur métier ; – elle peut se voir soumettre par le Bâtonnier et/ou le Conseil de l’Ordre des dossiers de déontologie qui leur ont été soumis et qu’ils ont jugé relever d’une appréciation plus large. Dans ce cadre, elle produit un rapport en vue d’une décision du Bâtonnier ou d’une délibération du Conseil de l’Ordre ; – elle élabore enfin des modèles de convention d’honoraires, de contrat de collaboration, etc. ; Cette commission est coprésidée par les Bâtonniers Robert DOSSOU et Arthur BALLE.

Elle rend des avis déontologiques sur les règles et usages de la profession ainsi que sur les différents textes régissant la Profession d’Avocat. Il s’agit d’avis interprétatifs ou de principe sur des questions déontologiques liées à l’exercice de la Profession ; – elle rend des avis touchant aux problématiques juridiques, sociales et fiscales relatives aux modes ou structures d’exercice de la profession pour aider les Avocats dans l’exercice de leur métier ; – elle peut se voir soumettre par le Bâtonnier et/ou le Conseil de l’Ordre des dossiers de déontologie qui leur ont été soumis et qu’ils ont jugé relever d’une appréciation plus large. Dans ce cadre, elle produit un rapport en vue d’une décision du Bâtonnier ou d’une délibération du Conseil de l’Ordre ; – elle élabore enfin des modèles de convention d’honoraires, de contrat de collaboration, etc. ; Cette commission est coprésidée par les Bâtonniers Robert DOSSOU et Arthur BALLE.