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Commission Déontologie, Ethique et Usages Professionnels

- Elle rend des avis déontologiques sur les règles et usages de la profession ainsi que sur les différents textes régissant la Profession d’Avocat. Il s’agit d’avis interprétatifs ou de principe sur des questions déontologiques liées à l’exercice de la Profession ;
- elle rend des avis touchant aux problématiques juridiques, sociales et fiscales relatives aux modes ou structures d’exercice de la profession pour aider les Avocats dans l’exercice de leur métier ;
- elle peut se voir soumettre par le Bâtonnier et/ou le Conseil de l’Ordre des dossiers de déontologie qui leur ont été soumis et qu’ils ont jugé relever d’une appréciation plus large. Dans ce cadre, elle produit un rapport en vue d’une décision du Bâtonnier ou d’une délibération du Conseil de l’Ordre ;
- elle élabore enfin des modèles de convention d’honoraires, de contrat de collaboration, etc. ;

Cette commission est coprésidée par les Bâtonniers Robert DOSSOU et Arthur BALLE.

Commission Communication et Publicité Fonctionnelle

- Elle assure la communication du Barreau ; - elle porte l’opinion du Barreau et organise la défense des intérêts de l’Ordre et des Avocats dans les médias ; - elle développe les points clefs pour les prises de parole et les expressions publiques de l’Ordre et définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’efficacité des prises de position exprimées par l’Ordre. Elle est chargée également en collaboration avec les autres commissions et le Secrétariat du Barreau : - de définir les lignes directrices en matière de relations avec la presse de préparer et publier le Bulletin de l’Ordre des Avocats ; - de concevoir et administrer la plateforme de service de l’Ordre et prendre en charge les inscriptions en ligne ; - de concevoir et prendre en charge la mise à jour et l’animation du site-web de l’Ordre ; - de mettre en ligne les comptes-rendus, les rapports d’activités, et les espaces virtuels crées pour les commissions ; - de concevoir et mettre en œuvre toutes actions de publicité fonctionnelle destinée à faire connaître la profession d’avocat et les avocats, à procurer une information au public sur la nature des prestations de services proposées par les avocats. Elle aura en son sein une cellule de réflexion stratégique chargée des activités de communication du Bâtonnier. Cette commission est présidée par Maître Yaya POGNON assisté de Maître Igor Cécil SACRAMENTO.

Commission Relations Internationales et Cooperation

La commission a pour mandat : -de promouvoir et de défendre les intérêts du Barreau du Bénin sur le plan international, en s’assurant du respect de ses compétences ; - d’encourager les relations (échanges, partenariats, jumelages) avec les barreaux étrangers et avec les institutions internationales ; - recommander et proposer aux autorités ordinales, les actions susceptibles de favoriser les échanges et d’aplanir les difficultés et les obstacles qui freinent le rayonnement international du Barreau du Bénin et des avocats qui y sont inscrits ; Elle : - formule des avis et des propositions en matières de relations internationales de jumelages et de coopération au développement et les fait connaitre aux autorités ordinales ; - envisage ou soutient des échanges d’expériences et d’expertises, des projets humanitaires, des échanges interculturels, linguistiques, qui permettent une meilleure connaissance de l’autre et le tissage de liens forts ; - œuvre à la collaboration des Barreaux dans le domaine du travail intellectuel en assurant, notamment, un suivi et un support logistique et administratif à un ensemble de discussions ou échanges, projets et programmes internationaux et définit des priorités collectives et des positionnements communs sur des dossiers d’intérêts conjoints ; - favorise les échanges, collaborations techniques et transfert de compétences se traduisant par des partenariats institutionnels et l’envoi ou accueil de délégations étrangères en voyage d’études ou de formation ; - contribue à l’élaboration des cadres généraux et des outils pratiques pour l’accompagnement de la politique d’ouverture internationale du Barreau du Bénin. Cette commission est présidée par Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU.

Commission Jeunesse

Elle est chargée : -d’accompagner les jeunes confrères dans la vie judiciaire. Elle recueillera leurs doléances quant au fonctionnement des services judiciaires et quant aux rapports avec les membres des autres corps judiciaires ; -de recueillir leurs besoins en formation et en informera le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre. Cette commission est présidée par Maître Zakari BABA BODY assisté de Maître Francis DAKO.

Commission Formation, Exercice Professionnel

Elle coordonne et analyse les besoins et les attentes des confrères en matière de formation, définit et assure le suivi des dispositifs structurants de formation professionnelle, l’évolution de l’offre de formation, de certification, les innovations pédagogiques. Elle est chargée dans ce cadre : - de définir les lignes directrices, de proposer les axes prioritaires en matière de politique de formation et les procédures qualité prévalant à la réalisation des actions de formation, leur animation et leur promotion ; - de développer et présenter des projets dans le domaine de la formation et à ce titre, d’organiser la formation continue pour les Avocats et en collaboration avec le Bâtonnier, de rechercher des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre, d’organiser, de définir le contenu des exercices du stage, du recrutement des animateurs et du suivi de la formation du stage en liaison avec le Conseil de l’Ordre ; - de dialoguer avec les partenaires pour toutes les questions liées à la formation ; - d’assurer la coordination nécessaire au suivi des avocats stagiaires pour ce qui concerne l’accomplissement du stage ; - de définir, de collaborer à l’organisation et de valider le contenu des journées professionnelles ; Elle intervient par ailleurs dans les relations du Barreau avec les facultés de droit pour l’organisation des stages de formation des étudiants en cabinet d’Avocat. La Commission s’appuie sur un Comité qualité pédagogique pour s’assurer de la qualité de la conception et de l’animation de ses actions de formation. Elle est également chargée de répondre aux attentes des Avocats sur les problématiques liées à l’exercice et à la responsabilité professionnels. A ce titre elle : - élabore et propose l’actualisation les normes d’exercice professionnel ainsi que la doctrine relative à l’exercice des missions des Avocats ; - définit et assure le suivi et l’évolution de tout dispositif d’accompagnement à l’installation professionnelle ou au regroupement ; - propose les solutions pour la gestion des problèmes relatifs aux modes et conditions d’exercices et des risques professionnels ; - accompagne les jeunes avocats ; - fait remonter les bonnes pratiques observées dans l’exercice du métier pour les diffuser à l’ensemble de la profession ; Cette commission est présidée par Maître Ibrahim D. SALAMI assisté de Maître Bienvenu BEDIE.

Commission Santé et Sport

Elle a pour tâche : - d’aménager pour les Avocats des facilités collectives et des loisirs (club de sport, football, surprise party, voyage, etc.) en vue d’améliorer l’hygiène de vie des avocats ; - d’animer l’orchestre/chorale du Barreau, l’équipe de football, les cours de danse et/ou d’aérobic ; - de préparer et présenter chaque année un résumé des activités de la commission pour l’année écoulée à l’Assemblée Générale des Avocats Cette commission est présidée par Maître Aboubakar BAPARAPE.

Commission Fiscalité et Conformite

Cette commission assure : - l’information et la formation des Avocats sur leurs obligations fiscales et sur les règles de tenue de leur comptabilité ; - l’information des Avocats sur les implications des lois fiscales en vigueur et au cours du quatrième trimestre sur les arbitrages budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne notre profession ou plus généralement la justice ; - la défense du Barreau pour l’aménagement de la fiscalité des Avocats. Elle est chargée en outre : - de dialoguer avec les partenaires pour toutes les questions liées au domaine de la fiscalité et de la comptabilité et de participer à tous forums sur les questions fiscales et comptables ; - de développer et de soutenir toute réforme de la fiscalité et de la comptabilité des Avocats ; - de définir des axes prioritaires dans ces domaines pour l’Ordre ; - de développer de « bonnes pratiques » dans les domaines de la fiscalité et de la comptabilité et de veiller à harmoniser les pratiques de facturation des avocats ; - d’appuyer la commission formation et le conseil de l’Ordre dans les domaines du chiffre, de la fiscalité et de la comptabilité ; - de veiller à la mise à jour régulière d’un tableau général des taxes et droits sur les actes civils et commerciaux et du taux de l’intérêt légal ; - d’assister et d’accompagner les jeunes confrères dans leur installation. Elle aide les confrères relativement aux difficultés d’interprétation des règles et principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou des difficultés comptables liées à la certification des comptes. Elle certifie pour le Conseil de l’Ordre le respect des obligations fiscales et comptables de l’Avocat. Cette commission est présidée par Maître Brice S. H. TOHOUNGBA.

Commission Garantie des Libertés Individuelles et Collectives

La commission assure : - la surveillance des prisons et maisons d’arrêt et la défense des droits humains en termes de force de catalyse de nouvelles pratiques sur le terrain qui confère au Barreau une assise sociale, une force et une légitimité ; - la mobilisation de tous les avocats désirant apporter leur assistance juridique dans les situations où le droit à un procès équitable est violé, risque de l’être ou droit être affirmé. La commission œuvre à : - l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de respect des droits de l’Homme ; - l’élaboration et la mise en place de politiques publiques respectueuses des droits des personnes dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l’ordre ; - la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains et au renforcement du contrôle de la constitutionalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l’Exécutif ; - l’amélioration des conditions de vie en prison ; - la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaire ; - assurer le respect du droit à bénéficier d’un procès équitable et d’une défense effective, partout où cela s’avère utile et nécessaire. Plus généralement la commission est chargée : - de défendre les libertés individuelles des concitoyens et les libertés collectives ; - de constituer une force de défense des acquis et de proposition de nouvelles valeurs sociales qui respectent la dignité de l’homme, son intégrité physique, ses libertés, ses responsabilités ; - de veiller à promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ; - de promouvoir et de protéger les droits civils et politiques et à promouvoir, à protéger et à mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels ; - de mettre en évidence les violations des droits et libertés individuels et collectives ; - d’aider les victimes de ces violations à faire valoir leurs droits en justice en leur apportant une aide juridique, psychologique, médicale ou autre ; - de combattre les cultures d’impunité qui servent à masquer les violations systématiques et répétées des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - d’agir pour la prévention et contre l’impunité des agressions de toute nature notamment les pratiques criminelles, disparitions forcées, tortures, menaces, harcèlement, emprisonnement ; - de mener une réflexion active sur les problématiques intéressant la justice des personnes vulnérables et contribuer à la veille sur les évolutions législatives ; - de constituer un soutien technique pour les associations de défense des droits et libertés ; - de rapprocher le plus possible l’institution judiciaire des citoyens et favoriser l’accès à la justice des plus démunis ou vulnérables ; - de veiller à l’aménagement d’un local pour les Avocats dans chaque maison d’arrêt ou prison du Bénin et à son entretien. La commission favorise : - la transversalité des réflexions, voire des actions des associations intervenant sur des champs de défense des droits et libertés ; - l’accès au Droit et aux services de la Justice en lien avec le Ministère de la Justice et les partenaires locaux (Conseils Départementaux d’Accès au Droit, Barreaux, Associations spécialisées) :  par la mise en œuvre de permanences d’information et d’orientation juridique animées par des professionnels du droit au sein même des centres d’activités ;  par l’orientation vers les lieux d’accès au droit de proximité ;  par un accompagnement personnalisé dans les démarches, en lien avec l’avocat ou le juriste ;  par un suivi dans la durée. Cette commission est présidée par Maître Césaire SANVI assisté de Maître Raymond GBESSEMEHLAN.

Commission Finances

Elle : - auditionne les responsables des services, structures et activités de l’Ordre pour actualiser leurs besoins, dans la limite des ressources disponibles ; - examine les différents projets et les comptes de l’Ordre. Dans le cadre de ses missions, elle produit un rapport en vue d’une délibération du Conseil de l’Ordre. Cette commission est présidée par Maître Agathe AFFOUGNON-AGO, Trésorière de l’Ordre.

Commission Maison de l'Avocat

Elle est chargée de conduire à bonne fin le projet de la maison de l’Avocat. Cette commission est présidée par le Bâtonnier Prosper AHOUNOU assisté de Maître Gilbert HOUEDAN.

Commission Reformes, Innovations, Statistiques et Perspectives

La commission évalue et apprécie les programmes, politiques et situations de l’Ordre en lien étroit avec ses priorités sur les champs des réformes, des innovations, de la formation professionnelle, de l’accès à la profession, et avec son devenir. Elle : - accompagne ses évolutions et évalue l’impact des actions et outils mis en œuvre auprès de la profession et des tiers ; - oriente également les actions des différentes commissions grâce à des données collectées par le biais de sondages ou enquêtes auprès de la profession ou de tiers ; - évalue les risques professionnels et réfléchit aux perspectives à venir ; - traite les résultats des évaluations. La commission est chargée : - d’élaborer une cartographie des besoins sur le champ quantitatif, qualitatif, organisationnel, spatial en matière d’information sur le marché du droit, d’exercice professionnel, de certification et de formation, de référentiels et normes de classement sur le marché professionnel, d’évolutions et de changements réglementaires ; - de proposer une gouvernance stratégique permettant notamment, au travers d’un suivi régulier, la prise en compte des impacts systémiques des évolutions des données structurantes, référentiels et marchés juridiques professionnels. Cette commission est présidée par Maître Jean de Dieu HOUSSOU.

Commission Vie du Palais

La commission est chargée : - d’identifier et analyser les sujets de préoccupations à développer auprès des ministères, et des parlementaires quant aux dysfonctionnements dans l’administration de la justice au Bénin ; - d’accompagner les confrères dans la vie judiciaire notamment les jeunes avocats. Elle recueillera leurs doléances quant au fonctionnement des services judiciaires et quant aux rapports avec les membres des autres corps judiciaires ; - d’aider le Conseil de l’Ordre à favoriser la transversalité des actions des commissions de travail de l’Ordre ; - d’aménager pour les Avocats des loisirs (voyages et sorties découvertes, tourisme, visites, etc.) en vue d’améliorer l’hygiène de vie de l’organisation des manifestations du Barreau. Cette commission est coprésidée par Maîtres Angelo HOUNKPATIN et Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE.

Commission Veille Juridique

La commission aborde tout au long de l’année, l’actualité législative et jurisprudentielle et veille sur les évolutions du droit aux niveaux national et africain. A ce titre, elle est chargée : - d’aider la gouvernance juridique en favorisant la mise à niveau, la clarification et la diffusion des textes et décisions judiciaires ; - d’élaborer des notes d’information et des communiqués de l’Ordre concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires au plan national, communautaires, régional et international ; - d’identifier les points juridiques d’intérêts pour les discussions scientifiques de l’ordre ou ses prises de positions dans les débats juridiques et scientifiques ; - de collecter et mettre à jour la documentation juridique de toute nature, et en assurer le stockage numérique et la diffusion aux avocats ; - de contribuer à des éditions et publications de recueils de textes à usages professionnel. Elle sera enfin l’interface de réponse aux sollicitations de documents et de renseignements juridiques ou judiciaires dont le Barreau est l’objet d’organismes ou de partenaires divers. Il en est de même pour les œuvres et publications du Barreau. La commission peut répondre à des questions juridiques des confrères lorsque la doctrine établie des juridictions s’applique à celles-ci. Cette commission est présidée par Maîtres Roméo GODONOU et Ayodélé AHOUNOU.

Commission Etudes et Règlementation

La commission est chargée des études juridiques, des consultations ou la mise à jour des règlementations tant pour le Conseil de l’Ordre que pour toute autre autorité ou département de l’Etat qui solliciterait l’avis du Barreau sur des questions déterminées. Elle : - conduit un travail régulier avec la Chancellerie, les Commissions parlementaires, les conférences de Barreaux, l’interprofession afin d’intervenir en amont de l’adoption et de la publication des textes notamment ceux régissant la profession ou en vue de les faire évoluer ; - élabore et actualise les normes d’exercice professionnel ainsi que la doctrine relative à l’exercice des missions des Avocats ; - veille à la cohérence des normes de l’Ordre du Bénin avec les normes communautaires internationales ; - propose les solutions pour la gestion des risques professionnels ; - répond aux questions juridiques des confrères ; - de faire remonter les bonnes pratiques observées dans la pratique pour les diffuser à l’ensemble de la profession ; - coordonne les travaux de rédaction pour les publications juridiques de l’ordre. Cette commission est présidée par Maîtres Amos AKONDE et Alexis A. DEGUENON.
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