Formation sur les contrats publics, internationaux et les partenariat Publics et privés: Un 3ème séminaire sur “La mise en place des contrats”
LA MISE EN PLACE DES CONTRATS
Un troisième séminaire dans le cadre du déroulement du cycle de formation sur les contrats publics, internationaux et les partenariats publics privé initié par l'Ordre des Avocats du Bénin avec le Soutien de L'Ambassade de France au Bénin et du CNB.Ce troisième séminaire animé par le professeur Jean-David DREYFUS, porte sur le thème: "La mise en place des Contrats".
Au cours de cette première journée de formation, le communicateur a parlé essentiellement du Choix du contrat en deux grands points :
- Préparer un projet de concession et autres PPP
- Etude des dispositions relatives à la passation de la loi du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public privé en République du Bénin- Comparaison avec les dispositions de l'ordonnance française du 23 juillet 2015 relative aux marchés de partenariat.
Le séminaire se poursuivra jusqu'au 13 juin 2018 comme prévu au CDIJ/Palais de justice de Cotonou.
