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Formation sur les contrats publics, internationaux et les partenariats publics privés: 2ème séminaire

Le cycle de formation sur les contrats publics, internationaux et les partenariats publics privé initié par l’Ordre des Avocats du Bénin avec le Soutien de L’Ambassade de France au Bénin et du CNB s’est poursuivi les 5, 7 et 8 mai 2018 par un second séminaire animée par Monsieur Charles VAUTROT SCHWARZ, Professeur de droit public à la faculté Jean Monnet, Université Paris Sud 11 et Maître Ibrahim SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Professeur agrégé des facultés de droit, sur le thème:  “Les contrats de la commande publique et les contrats internationaux”.

La formation s’est déroulée à la salle bleu du CEDIJ (Palais de Justice de Cotonou) suivant le programme ci-après:

Première  journée :   Contrats de la commande publique

Première Partie:  L’identification du contrat administratif
– Le caractère contractuel
– Le caractère administratif
– Typologie des contrats administratifs
o Les contrats de la commande publique
o Les contrats à la marge de la commande publique
o Les contrats exclus de la commande publique

Deuxième partie : Les contrats de la commande publique
– Les marchés publics
o Les marchés publics « classiques »
o Les marchés de partenariat
– Les contrats de concession
o Genèse
o Réforme des concessions et place de la DSP
o Identification
o Classification au sein des concessions (travaux, services, mixtes)

Deuxième  journée :   Autres mécanismes de mise en oeuvre
Première partie: Les autorisations domaniales
– Rappel : Propriété publique et domaine public ; domaine public et du domaine privé ; utilisation
conforme et compatible du domaine public
– Les autorisations unilatérale et conventionnelle d’occupation du domaine public
– Le bail emphytéotique administratif
– Les montages complexes
– Réforme de l’occupation par l’ordonnance du 19 avril 2017
– Actualisation avec le Code foncier et domanial du Bénin – par le Professeur Ibrahim SALAMI
Deuxième partie : Du partenariat public-privé au marché de partenariat
– Genèse
– Les exemple anglo-saxons PFI, BOOT et DBFO
– En France
o Les PPP sectoriels
o Le contrat de partenariat
– Marchés de partenariat, marchés publics globaux, contrats globaux
– Identification du marché de partenariat
– Conditions du recours au marché de partenariat

Troisième Journée: Les contrats publics d’affaires internationaux
Première Partie: Les contrats publics internationaux
– Les contrats des personnes publiques françaises
o Droit applicable
o Juridiction compétente
o Arbitrabilité internationale
– Les contrats des personnes publiques étrangères
o Pouvoir de juger et compétence internationale
o Arbitrabilité
o Immunité d’exécution
Deuxième partie : Les PPP internationaux
– Définition du PPP international
– Source du droit des PPP internationaux
– Passation des PPP internationaux
– Droit applicable aux PPP internationaux

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