La Commission Études et Réglementations

La commission est chargée des études juridiques, des consultations ou la mise à jour des réglementations tant pour le Conseil de l’Ordre que pour toute autre autorité ou département de l’État qui solliciterait l’avis du Barreau sur des questions déterminées.

La Commission Formation, Exercice Professionnel

Elle coordonne et analyse les besoins et les attentes des confrères en matière de formation et définit et assure le suivi des dispositifs structurants de formation professionnelle, l’évolution de l’offre de formation, de certification, les innovations pédagogiques.

La Commission Fiscalité et Conformité

Elle assure :

  • L’information et la formation des Avocats sur leurs obligations fiscales et sur les règles de tenue de leur comptabilité.

  • L’information des avocats sur les implications des lois fiscales en vigueur

  • Le dialoguer avec les partenaires sur toutes les questions liées au domaine de la fiscalité et de la comptabilité et participer à tous forums sur les questions fiscales et comptables

La commission Garantie des Libertés Individuelles et Collectives

Cette commission assure :
  • La surveillance des prisons et maisons d’arrêt et la défense des droits humains en termes de force de catalyse de nouvelles pratiques sur le terrain qui confère au Barreau une assise sociale, une force et une légitimité.
  • La mobilisation de tous les avocats désirant apporter leur assistance juridique dans les situations où le droit à un procès équitable est violé, risque de l’être ou doit être affirmé.

La commission Communication et Publicité Fonctionnelle

Assure la communication du Barreau.

  • Porte l’opinion du Barreau et organise la défense des intérêts de l’Ordre et des Avocats dans les médias

  • Développe les points clefs pour les prises de parole et les expressions publiques de l’Ordre et définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’efficacité des prises de position exprimées par l’Ordre.

La commission Vie du Palais, Manifestations et Loisirs,

Cette commission est chargée :

  • D’identifier et analyser les sujets de préoccupations à développer auprès des ministères, et des parlementaires quant aux dysfonctionnements dans l’administration de la justice au Bénin,

  • D’accompagner les confrères dans la vie judiciaire notamment les jeunes avocats. Elle recueillera leurs doléances quant au fonctionnement des services judiciaires et quant aux rapports avec les membres des autres corps judiciaires.

  • D’aider le Conseil de l’Ordre à favoriser la transversalité des actions des commissions de travail de l’Ordre

  • D’aménager pour les Avocats des facilités collectives et des loisirs (club de sport, football, surprise party, voyages et sorties découvertes, tourisme, visites, etc…) en vue d’améliorer l’hygiène de vie

  • De l’organisation des manifestations du Barreau

La commission Relations Internationales et Coopération

Cette commission a pour mandat :

  • De promouvoir et de défendre les intérêts du Barreau du Bénin sur le plan international, en s'assurant du respect de ses compétences ;

  • D’encourager les relations (échanges, partenariats, jumelage) avec les barreaux étrangers et avec les institutions internationales ;

  • Recommander et proposer aux autorités ordinales les actions susceptibles de favoriser les échanges et d’aplanir les difficultés et les obstacles qui freinent le rayonnement international du Barreau du Bénin et des avocats qui y sont inscrits ;

Veille Juridique et Documentation

La commission aborde tout au long de l’année, l’actualité législative et jurisprudentielle et veille sur les évolutions du droit aux niveaux national et africain. A ce titre elle est chargée :

  • D’aider la gouvernance juridique en favorisant la mise à niveau, la clarification et la diffusion des textes et décisions judiciaires.

  • D’élaborer des notes d’information et des communiqués de l’Ordre concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires au plan national, communautaire, régional et international.

  • D’identifier les points juridiques d’intérêt pour les discussions scientifiques de l’ordre ou ses prises de positions dans les débats juridiques et scientifiques

  • De collecter et mettre à jour la documentation juridique de toute nature, et en assurer le stockage numérique et la diffusion aux avocats.

  • Contribuer à des éditions et publications de recueils de textes à usage professionnel

La commission Statistiques et Perspectives

La commission évalue et apprécie les programmes, politiques et situations de l’ordre en lien étroit avec ses priorités sur les champs de la formation professionnelle, de l’accès à la profession, et avec son devenir.

Elle :

  • Accompagne ses évolutions et évalue l'impact des actions et outils mis en œuvre auprès de la profession et des tiers.

  • oriente également les actions des différentes commissions grâce à des données collectées par le biais de sondages ou enquêtes auprès de la profession ou de tiers.

  • Évaluation les risques professionnels et réfléchit aux perspectives à venir.

  • Traite les résultats des évaluations.

La commission Maison de l’Avocat 

La Commission est chargée de conduire à bon fin le projet de la Maison de l’Avocat et son entretien.

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